Guide de l’achat d’un bien immobilier à Marrakech
Le processus d’achat d’un bien immobilier à Marrakech est fort heureusement simple et direct.
De part mon experience, la partie la plus exigeante dans l’achat de propriété et de trouver la maison parfaite dont vous aller tomber amoureux.Le processus d’achat d’un bien immobilier à Marrakech est fort heureusement simple et direct.
Presque tous les riads rénovés ou villa de luxe appartiennent à des non-Marocains et ont des titres foncier moderne – comme c’est le cas en Europe, c’est enregistré dans la conservation foncière.
Ce titre est irréfutable et a subi un long et fastidieux processus de vérifications.
Une fois les deux partis sont d’accord par rapport à un riad ou une villa les papiers de la propriété sont vérifiés par un notaire.
Ces papiers sont le titre, le permis de construire, les plans authorisés et le permis d’habiter.
Par rapport aux riads maisons d’hôtes en medina il y a aussi les papiers de la société a vérifier.
Si tous ces elements sont bons les contrats de ventes vont être rédigés par le notaire pour l’acquisition.
Il est important de souligner que le système legal ici est Français et que les contrats standards sont semblables aux contrats de ventes Français.
Tout est simple et direct.
Frais d’achats immobilier à Marrakech / Frais d’agence immobilière
A Marrakech les frais respectifs pour l’acheteur et le vendeur sont très clairs.
L’acheteur est responsable des frais légaux et administratifs pour l’achat du bien immobilier et pour l’enregistrement du contrat de vente et le conservation foncière.
La totalité des frais du notaire et de l’enregistrement et du changement de titre à la conservation foncière est de 6,7 % incluant la TVA.
Il est important de signaler que par rapport à l’acquisition d’un riad hotel – il y aura également une composante fiscale pour le fonds de commerce – ( le site internet, la marque déposée, etc ) qui à revient à 7,5 % incluant la TVA.
Le vendeur est en contre partie responsable de toutes les taxes.
Il y a des frais de l’agence immobilière des deux cotés – pour à la fois l’acheteur et le vendeur – de 2,5 % plus TVA.
Les attraits d’un investissement immobilier à Marrakech
Depuis maintenant des années, les autorités marocaines ont fait leurs meilleurs efforts pour favoriser le tourisme mais également les investissements étrangers.
Dans cet esprit, une législation financière et fiscale attractive a été développée afin d’encourager les investissements privés.
A titre d’exemple, l’acquisition d’un bien – Villa ou Riad – en vue d’une activité hôtelière donne lieu à une exonération fiscale de 5 ans puis à une réduction d’impôts sur les 5 années suivantes.
Les nouveaux acquéreurs bénéficient également de conditions favorable en matière d’impôts locaux pendant une période de 5 ans.
Par ailleurs, si l’acquéreur souhaite adopter le statut de résident au Maroc, il pourra profiter d’avantages supplémentaires dont certains sont dignes d’être mentionnés.
– Pour les français, le bien acquis au Maroc ne rentre pas dans l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) et aucune CSG/RDS n’est applicable sur les revenus émanant de France
– La taxe d’habitation sur le bien n’est que de 20% et elle n’est pas applicable si le bien a été occupé en résidence principale depuis plus de 8 ans
– Pour tous les résidents étrangers, aucune taxe sur les successions ne s’applique
– Pour tous les résidents étrangers, aucune taxe douanière n’est appliquée sur le déménagement de meubles et objets si ces derniers ont été acquis plus de 6 mois avant leur transport vers le Maroc
– Tous les résidents étrangers sont exemptés d’impôts sur les revenus locatifs du bien acquis pour une période de 3 ans, les années suivantes faisant l’objet d’un abattement de 40%
– Pour les retraités français résidents, une convention franco-marocaine permet un abattement de 80% sur les impôts dus au titre des revenus de retraite, dans la mesure où ces derniers sont versés sur un compte bancaire convertible au Maroc
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière au Maroc
Les transactions immobilières se font au Maroc par le biais de notaires qui rédigent les actes et sont en liaison à la fois avec l’Administration fiscale et la Conservation Foncière.
Les notaires ont au Maroc le rang d’officiers du ministère public: ils sont liés par la législation juridique locale et sont en charge de l’établissement des actes d’acquisition conformément au Code Civil, Dahir du 4 mai 1925.
Le notaire est tenu par la loi de protéger à fois l’acheteur et le vendeur: il est par conséquent un arbitre impartial qui doit garantir le caractère légal et moral d’une transaction immobilière.
Avant d’établir les actes, il doit vérifier l’authenticité des titres de propriétés du bien concerné mais aussi faire une étude urbanistique de l’environnement de ce dernier.
Il doit enregistrer la transaction, une fois la signature effective, auprès de l’Administration Fiscale et de la Conservation Foncière.
Il est impératif qu’il demande un numéro d’enregistrement à l’Office de Changes marocain afin de répertorier le virement des fonds effectué par l’acheteur: cette démarche permettra de rapatrier ces montants sans frais en cas de revente future.
Enfin, il doit assister le vendeur pour les démarches nécessaires à l’obtention d’un quitus fiscal, de façon à ce que le produit de la vente puisse être transféré hors du Maroc.
As a point of reference here are two reputable notaries that have worked for some time with us as Marrakech estate agents and we are happy to recommend :-
En tant que point de référence, voici deux notaires de bonne réputation avec lesquels nous travaillons depuis de nombreuses années en tant qu’agents immobiliers de Marrakech et que nous sommes heureux de vous recommander:
- Maitre Laila Benfdil – benfdil.notaire@gmail.com / 00212 524435397 – Boulevard Mohammed V, Angle Rue Med ElBeqal, imm. ElBatoul, Guéliz, Marrakech.
- Maitre Abderrahim Cherkaoui – 05 24 42 35 03 / Cherkaoui.notaire@gmail.com – Hivernage, imm Adrar2, Appt N°4 -1er Etage- Marrakech
Crédit et prêt bancaire dans le cadre d’une acquisition immobilière au Maroc
Il n’est pas toujours aisé pour un étranger d’obtenir un prêt bancaire au Maroc mais certaines banques locales peuvent être contactées dans cette perspective.
Ces dernières exigent généralement un apport de 30% de la transaction et peuvent donc octroyer jusqu’à 70% du montant de l’achat.
L’obtention d’un crédit est plus difficile qu’en Europe et les taux d’intérêt pratiqués localement avoisinent 7%.
Les crédits consentis peuvent offrir des taux fixes ou variables et font habituellement l’objet d’une durée de 10 ans.
Il est à noter que les prêts bancaires sont quasiment impossibles sur l’acquisition d’un bien à dimension commerciale.
Les banques britanniques ne disposent pas de filiales au Maroc. Cependant, des banques marocaines telles la BMCE disposent d’antennes au Royaume-Uni.
Enfin, les principales banques françaises disposent de filiales au Maroc qui sont habituées à proposer des crédits ou autres prestations à une clientèle européenne.
Acheter un Riad en Melkia à rénover
Acquérir un Riad à rénover en Medina est tout à fait simple, mais nous avons souhaité vous donner quelques explications.
La plupart des Riads à rénover sur le marché sont détenus par des propriétaires marocains : dans ce cas, les documents de propriétés ont été établis de façon manuscrite dans le cadre de la loi musulmane sous un régime appelé « Melkia ».
Dans le cas d’une acquisition par un acheteur non marocain, il est alors nécessaire de rendre ces documents éligibles à la loi française et de déclencher une procédure de « réquisition » propre à établir un titre de propriété inaliénable pour le nouveau propriétaire.
Cette procédure nécessite plusieurs étapes.
Tout d’abord, un compromis de vente doit être signé chez notaire. Un géomètre assermenté devra ensuite établir un plan certifié des lieux, pendant qu’un Adoul (notaire de droit marocain) s’assurera de la conformité des documents de propriété. Ce dernier paiera ensuite une taxe « Istimrar » et enregistrera le plan certifié à la Conservation Foncière de Marrakech.
Une fois ces étapes réalisées, le notaire de droit français déclenchera la procédure de réquisition en vue du titre final de propriété : un numéro de réquisition lui sera donné par l’Administration. Cette procédure nécessitera environ un mois et la vente finale pourra se réaliser dans la foulée.
Vous serez assistés tout au long de ces démarches donc cela ne sera pas générateur d’énergie et de stress de votre côté.
Pour plus d’informations ou pour toutes questions relatives à ce type d’acquisition, vous pouvez nous contacter sur notre blog ou nous contacter directement.
Chic Marrekch reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets immobiliers à Marrakech.